Mentions légales, Politique de Confidentialité & CGU

1. Informations légales – Éditeur du site

  • Nom / Raison sociale : Aurélie Clavel-Ravaille – Chahut Dahut

  • Statut : Auto-entrepreneur / Entreprise Individuelle

  • Adresse : Aix-les-bains, Savoie

  • SIRET : 89035705600021

  • TVA intracommunautaire : La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI)

  • Email : aurelie@chahutdahut.fr

  • Téléphone : 06.15.09.11.47

2. Hébergement

  • Hébergeur : Squarespace

  • Adresse de l’hébergeur : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis

  • Téléphone hébergeur : +1 646 580 5474

3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, visuels) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
4.1 Objet
Ce site permet de présenter les services de graphisme / illustration de Chahut Dahut, de prendre contact via formulaire, et de demander des devis.

4.2 Accès et utilisation

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa finalité.

  • Il s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site (ex : spam, utilisation malveillante).

  • Le site peut évoluer, être mis à jour, ou même interrompu temporairement.

4.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le prestataire n’est pas responsable des contenus ou pratiques de ces sites tiers.

4.4 Limitation de responsabilité
Le prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la qualité, la mise à jour et l’exactitude des informations. Toutefois, il ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs ou disponible en permanence. En cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, la responsabilité du prestataire est limitée.

4.5 Modification des CGU
Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la dernière publication.

5. Politique de Confidentialité / Protection des données (RGPD)
5.1 Collecte des données

  • Quand vous utilisez le formulaire de contact, les informations comme le nom, l’email et le message peuvent être collectées.

  • Le site peut utiliser des cookies pour des finalités comme la mesure d’audience, la personnalisation, ou la navigation.

5.2 Base légale du traitement

  • Contrat / exécution d’une demande de devis : les données sont nécessaires pour répondre à votre demande ou établir un devis.

  • Consentement : lors de l’acceptation de cookies ou de l’envoi d’un formulaire, vous consentez au traitement.

5.3 Finalités du traitement

  • Répondre aux demandes de contact ou de devis.

  • Envoyer des informations ou des actualités si vous le demandez (newsletter, offres).

  • Mesurer la fréquentation du site et améliorer l’expérience utilisateur (via cookies).

5.4 Destinataires des données

  • Les données collectées sont accessibles uniquement par le prestataire (Chahut Dahut).

  • Elles ne sont pas partagées avec des tiers, à moins que cela soit nécessaire pour fournir un service (ex : service de facturation).

5.5 Durée de conservation

  • Les messages via le formulaire : conservés 3 ans à compter du dernier contact, sauf suppression anticipée.

  • Les cookies : selon leur nature (ex: cookies de session, cookies persistants), mais dans un cadre raisonnable et conforme aux recommandations RGPD.

5.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez :

  • du droit d’accès à vos données,

  • du droit de rectification,

  • du droit à l’effacement (droit à l’oubli),

  • du droit à la limitation du traitement,

  • du droit d’opposition,

  • du droit à la portabilité (si applicable).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Email : aurelie@chahutdahut.fr
Adresse : Aix-les-bains, Savoie

Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL : https://cnil.fr/fr.

5.7 Sécurité
Le prestataire met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la modification.

5.8 Cookies

  • Lors de votre première visite, un bandeau cookie s’affiche pour vous informer et recueillir votre consentement, comme l’exigent les règles actuelles (CNIL, RGPD). Najumi - Agence Web & Mobile Lyon+2PoleSocietes+2

  • Vous pouvez accepter ou refuser les cookies facilement. Le refus ne doit pas être plus compliqué que l’acceptation. Najumi - Agence Web & Mobile Lyon

  • Les cookies utilisés peuvent être :

    • des cookies “nécessaires” (fonctionnement du site),

    • des cookies “statistiques / audience”,

    • des cookies “fonctionnels / préférences”.

  • Vous pouvez modifier vos choix concernant les cookies à tout moment via votre navigateur ou via un gestionnaire de consentement.

6. Accessibilité numérique
Le site cherche à respecter les principes d’accessibilité numérique. Conformément aux obligations renforcées en 2025 concernant l’accessibilité pour certains sites professionnels, des efforts sont faits pour garantir l’accès aux personnes en situation de handicap. Si vous notez des difficultés d’accessibilité, vous pouvez m’en informer via : [ton email], afin d’améliorer l’expérience.

7. Loi applicable et litiges
Les présentes mentions légales, CGU et politique de confidentialité sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Chahut Dahut (ton adresse pro).

8. Mise à jour
Date de dernière mise à jour : 12/2025
Ces documents peuvent être modifiés à tout moment pour rester conformes aux évolutions légales.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CHAHUT DAHUT

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du prestataire (Aurélie – Chahut Dahut, micro-entreprise) et du client (particulier ou professionnel) dans le cadre des prestations graphiques, artistiques et de conception visuelle.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Chahut Dahut.
La validation d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Parties

  • Prestataire : Aurélie, Chahut Dahut, graphiste-illustratrice.

  • Client : toute personne physique ou morale ayant validé un devis.

  • Tiers : toute personne non liée contractuellement au prestataire.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit détaillant le contenu, les livrables, le planning et le prix.
Le devis validé par signature manuscrite, électronique ou confirmation écrite (mail) constitue une commande ferme et définitive.
Un acompte de 30 % non remboursable est exigé à la signature du devis pour lancer la prestation.

4. Prix et règlement

Les prix sont exprimés en euros.
La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Le solde est payable à réception de la facture et au maximum sous 30 jours fin de mois.
Modalités de paiement : virement bancaire ou autre moyen accepté par le prestataire.

5. Retard de paiement

Tout retard entraîne :

  • des pénalités calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points,

  • l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
    L’absence d’application immédiate de ces pénalités n’équivaut pas à une renonciation.

6. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, informations, brief…).
Tout élément manquant ou transmis tardivement peut entraîner un décalage du délai de livraison.
Le client valide les étapes (croquis, maquettes, couleurs, prototypes…).
Toute validation tardive décale les délais de façon équivalente.
Toute demande de modification non prévue au devis (ajouts, variantes supplémentaires, changements de direction artistique…) fera l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Modifications et corrections

Le devis précise le nombre de corrections incluses.
Au-delà du nombre prévu, les modifications seront facturées selon le tarif en vigueur (à l’heure ou au forfait).
Les demandes de modifications doivent être formulées clairement et par écrit.

8. Propriété intellectuelle

Le prestataire reste titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur ses créations, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

La cession des droits d’exploitation (usage, support, durée, territoire)devra être formalisée par écrit et ne sera effective qu’après paiement complet de la facture.
Toute utilisation non prévue au devis (modification, revente, adaptation par un tiers, exploitation commerciale non mentionnée…) nécessite une autorisation écrite et peut donner lieu à une cession de droits supplémentaire.
Ledroit moral du prestataire (nom, respect de l’œuvre) demeure permanent et imprescriptible.
Les fichiers sources (AI, PSD, etc.) ne sont pas fournis, sauf mention contraire ou achat spécifique.

9. Garanties et responsabilités

Le prestataire garantit que les créations réalisées sont originales et qu'il dispose des droits nécessaires pour les céder au client et qu'elles ne portent pas atteinte, à sa connaissance, aux droits de tiers.

Le client garantit que les éléments qu'ils fournis (textes, images, logos, etc..) sont libres de droits ou autorisés et s'engage à relever et garantir le prestataire de toute réclamation liée à leur utilisation.

Le prestataire ne peut être tenu responsable d’un usage non adapté, modifié ou altéré des visuels livrés.
La responsabilité du prestataire, en cas de litige, est strictement limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

10. Confidentialité et données

Les informations échangées dans le cadre du projet sont confidentielles.
Toute donnée personnelle est traitée conformément au RGPD.
Le client peut demander la rectification, la suppression ou l’accès à ses données.

11. Force majeure

En cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (panne générale, maladie grave, catastrophe, interruption réseau…), les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.

12. Résiliation

En cas de résiliation à l’initiative du client : l’acompte reste acquis au prestataire,les travaux déjà réalisés sont dus au prorata.

En cas de résiliation à l’initiative du prestataire (hors manquement du client) : l’acompte est remboursé.
En cas de manquement grave d’une partie (absence de paiement, absence de transmission des éléments, refus de validation…), la prestation peut être suspendue ou résiliée après mise en demeure restée sans réponse.

13. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client particulier bénéficie d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé avec son accord explicite avant la fin de ce délai.
Toute prestation déjà réalisée restera due.

14. Révision des tarifs

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment.
Les devis validés avant la révision restent au prix convenu.

15. Droit de présentation / portfolio

Sauf demande écrite contraire du client, le prestataire peut présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site, ses réseaux sociaux ou supports de communication.

16. Intégralité et validité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Si une clause est jugée non applicable, les autres clauses restent pleinement valables.

17. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.